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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans
restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société LE RESTAURANT LE
FOREZ (ci-après « Le Vendeur »), société à responsabilité limitée (SARL) immatriculée au
Registre du Commerce et des Société (RCS) sous le numéro SIREN 519 343 446, dont le siège
sociale est situé 30 Route de Montrond, 42330 CUZIEU, auprès de consommateurs et d’acheteurs
non professionnels (ci-après « Le Client ou Les Clients »), désirant acquérir les produits
proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») par le Vendeur sur le site le-forez.fr, ci-après « Le Site Internet).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de délivrance des
Produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne (ci-après « La Boutique en Ligne »),
commandés par les Clients. Elles règlent donc toutes les étapes nécessaires à la passation de
commande entre le Client et le Vendeur, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur
internet, pour des marchandises inclues dans le catalogue de vente du Site Internet.

1.2 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et
indications sont présentés sur Le Site Internet. Le Client doit donc se référer à la description et
à la composition des Produits (notamment les produits allergènes). Le Client est tenu d’en
prendre connaissance avant toute passation de commande, car le choix et l’achat de Produit sont
de la seule responsabilité du Client. D’autre part, la commande de boissons alcoolisées (la vente
d’alcool est interdite aux mineurs : Article L 3342-1 du Code de la santé publique) ne peut être
distinct d’une commande alimentaire.

En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s)
choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Les visuels
des Produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur se réserve le
droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements
de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution. Les offres de Produits
s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la
commande et sous réserve du bon fonctionnement du site.

1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la
procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site
Internet.

1.4 Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications
ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la
date de passation de la commande.

1.5 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et, depuis le 25 mai
2018, au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril
2016, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du
traitement, de notification, d’opposition, de portabilité des informations le concernant qu’il peut
exercer sur simple demande, accompagner de la photocopie d’un titre d’identité, à l’adresse
suivante :
– Par mail à restaurant-leforez@orange.fr
– Par courrier à :
LE RESTAURANT LE FOREZ
30 Route de Montrond
42330 CUZIEU
FRANCE

1.6 La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni
réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - COMMANDES

2.1 Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Les
Produits présentés sur le catalogue du Site Internet ne peuvent en aucun cas faire l’objet de
demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

2.2 Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement
destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle elle est destiné.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.

2.3 L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client
accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et
valide sa commande.

2.4 Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de
corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code civil).
Cette validation implique l’acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

2.5 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la
confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après
paiement par ce dernier de l’intégralité du prix.

2.6 Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat
conclu à distance entre le Client et le Vendeur (Article L 221-1 du Code de la consommation).
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de
l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes
Comprises (TTC). Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties
par le Vendeur sur le Site Internet

3.2 Ces tarifs tels qu’indiqués sur le Site Internet sont fermes et non révisables, mais le
Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.

3.3 Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture
est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client (sous format électronique ou papier).

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le prix peut être payé à distance par voie de paiement sécurisé (carte bancaire). Le
prix est payable comptant et en totalité lors de la passation de la commande par Le Client. Il est
également possible de payer la commande par espèce, chèque, ticket restaurant (Le Vendeur ne
rend pas la monnaie sur ce moyen de règlement), ou carte bancaire lors du retrait en Boutique,
de ce dernier, en indiquant le numéro de ladite commande.

4.2 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini
par le prestataire de paiement agrée, intervenant pour les transactions bancaires réalisés sur le
Site Internet.

ARTICLES 5 - RETRAIT EN BOUTIQUE

5.1 Les commandes seront retirées en Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa
commande à l’horaire choisi par celui-ci, dans la boutique du Vendeur, dont l’adresse ainsi que
les horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site Internet. Le Client devra présenter les
justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et numéro de
commande (email de confirmation).

5.2 Les Produits étant périssables, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la
commande, en cas de non-présentation le jour de retrait choisi. Le Client ne pourra donc
prétendre à aucun remboursement sur ce motif en cas de dépassement de la date et horaire de
retrait. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits
du fait de leur retrait tardif par le Client.

5.3 Le Client peut demander un devis auprès du Vendeur pour tout événement. Le Client
après acceptation du devis établit par le Vendeur, s’engage à verser 30% (trente pour-cent) de
la somme totale de la prestation effectuée par le Vendeur. Les 70% restant à payer, seront dus
par le Client lors de la réception de la commande, sur présentation de la facture.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété intervient une fois que le paiement intégral a été réalisé et
lorsque le Client prend possession physiquement du ou des Produits. Le transfert de propriété
emporte transfert des risques de la chose (article 1196 alinéa 3 du Code civil). Tout risque de
perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier
ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens (Article L 216-4 du
Code de la consommation).

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

7.1 Au sens de l’article L 221-28 du Code de la consommation, « Le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les contrats :
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

7.2 Toute commande effectuée via le site internet du Vendeur est considérée comme
ferme et définitive. Le Client ne pourra donc se prévaloir d’un droit à rétractation.

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Le Vendeur garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des
règles et d’hygiène de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en
France. Le Vendeur s’engage que les produits soient conformes à la commande.

8.2 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le
Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des
produits au-delà de la date limite de conservation indiquée.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

9.1 Le Client comme le Vendeur ne pourront être tenus pour responsable si la non-
exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, telles que décrites dans les
présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

9.2 La partie qui invoque la force majeure devra informer sans délai l’autre partie par
mail, de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La
suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-
exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités
de retard. L’exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l’événement
temporaire, constitutif de force majeure aura cessé. Cependant, un événement constitutif de
force majeure qui maintient ses effets et qui serait considéré comme définitif pourra entraîner
une résolution du contrat.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.

10.2 La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet, sont soumis à
l’autorisation expresse et préalable du Vendeur, titulaire de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1 En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par le Vendeur des
données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement
des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus
grande discrétion.

11.2 Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées
par le Client sur le Site. Ces informations confidentielles ne seront utilisées que pour le
traitement de la commande.

11.3 Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6
janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client bénéficie d’un droit
d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit
et obtenir communication des informations, le Client peut en faire à la demande à l’email
suivant :

ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Ces dernières sont rédigées en
langue française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions
compétentes.

ARTICLE 13 - LITIGES - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestations, litiges ou autres différends, le Client et le Vendeur s’efforceront
de parvenir préalablement à un règlement à l’amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le
litige sera porté devant le tribunal compétent.